Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site AP Pergolas, la consultation de son contenu et l’utilisation du formulaire de demande de devis.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par AP Pergolas Sàrl, sise Route des Grives 67, 1763 Granges-Paccot, IDE [CHE-…].
Contact : téléphone 078 620 33 11 — e-mail info@ap-pergolas.ch.
2. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet d’AP Pergolas.
En consultant le site ou en utilisant son formulaire de contact ou de demande de devis, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
Les ventes, livraisons et installations réalisées par AP Pergolas sont régies séparément par les conditions générales de vente (« CGV ») ainsi que par l’offre ou le contrat accepté par le client.
3. Contenu et fonction du site
Le site présente l’activité, le savoir-faire, les réalisations et les solutions proposées par AP Pergolas. Il permet également à l’utilisateur de transmettre une demande de devis et des informations concernant son projet.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une offre ferme, un engagement contractuel, un conseil technique définitif ni une autorisation de construire.
Seuls une offre écrite, une confirmation de commande ou un contrat accepté peuvent engager AP Pergolas.
4. Accès au site
AP Pergolas s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Elle ne garantit toutefois pas un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs.
L’accès au site peut être interrompu, limité ou suspendu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne, de problème d’hébergement ou de force majeure.
AP Pergolas peut modifier, corriger, retirer ou compléter tout ou partie du site sans préavis.
5. Utilisation correcte du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination.
Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, fichiers ou données du site ;
- d’introduire un virus, programme malveillant ou code susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
- d’utiliser le formulaire pour envoyer du contenu illicite, trompeur, offensant ou sans rapport avec une demande réelle ;
- d’utiliser de manière automatisée le site ou le formulaire afin d’envoyer des messages en masse ;
- de copier ou réutiliser le contenu du site contrairement aux règles de propriété intellectuelle.
6. Formulaire de demande de devis
Le formulaire permet à l’utilisateur de transmettre notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, le type de projet, des dimensions approximatives, des choix d’options et un message.
L’envoi du formulaire constitue uniquement une demande d’information ou de devis. Il ne crée pas automatiquement un contrat et n’oblige pas AP Pergolas à accepter le projet.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Les dimensions, surfaces et choix communiqués en ligne restent indicatifs jusqu’à leur vérification et leur validation.
AP Pergolas peut demander des informations complémentaires, des photographies, une visite ou une prise de mesures avant d’établir une offre définitive.
7. Délais de réponse
AP Pergolas s’efforce de répondre aux demandes de devis dans le délai annoncé sur le site lorsque les informations reçues sont suffisantes.
Ce délai est indicatif et peut être prolongé notamment en cas de demande complexe, de volume important de demandes, de nécessité d’une visite ou d’informations manquantes.
8. Présentation des produits et réalisations
Les photographies, illustrations, configurations, couleurs, dimensions et réalisations présentées sur le site ont une fonction illustrative.
Elles peuvent montrer des options, dimensions ou environnements différents de ceux du projet de l’utilisateur. Les couleurs peuvent également varier selon l’écran, la lumière, les matériaux ou le lot de fabrication.
La faisabilité et la configuration finales d’un projet dépendent notamment de la situation du bâtiment, des dimensions réelles, du support, des contraintes techniques et des autorisations nécessaires.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, plans, mises en page et signes distinctifs, est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’AP Pergolas, il est interdit de reproduire, modifier, publier, transmettre, distribuer, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du site.
La consultation du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur son contenu.
10. Responsabilité
AP Pergolas apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour du contenu du site. Elle ne garantit toutefois pas que toutes les informations soient en permanence complètes, exactes ou à jour.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, AP Pergolas ne répond pas des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur de transmission, d’une interruption technique ou de l’utilisation d’informations générales publiées sur le site.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou grave ni dans les autres situations où la responsabilité ne peut pas être exclue selon le droit suisse.
11. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.
AP Pergolas ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de protection des données et n’en assume pas la responsabilité.
L’utilisateur consulte ces sites externes sous sa propre responsabilité.
12. Protection des données
Les données personnelles transmises par l’utilisateur sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site.
Cette déclaration précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les éventuels destinataires et les droits des personnes concernées.
13. Sécurité des communications
AP Pergolas met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger son site et les données transmises. Aucun système de communication électronique ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.
L’utilisateur évite de transmettre par le formulaire des données sensibles ou des documents qui ne sont pas nécessaires à l’étude de son projet.
14. Modification des CGU
AP Pergolas peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou du cadre légal.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
15. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit matériel suisse.
Pour les utilisateurs professionnels, le for est au siège d’AP Pergolas. Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par le droit suisse demeurent réservés.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :
AP Pergolas
Téléphone : 078 620 33 11
E-mail : info@ap-pergolas.ch